Espace demandeur
Nouvelle demande
Sélectionnez le type de procédure souhaitée. La soumission en ligne sera disponible en Phase 2.
À venir
Enregistrement (AMM)
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament — instruite par la Direction de l'Homologation.
Renouvellement quinquennal
Renouvellement périodique d'une AMM existante après les 5 années réglementaires.
Variation post-AMM
Modification d'un dossier AMM en cours de vie : composition, fabricant, packaging, indications.